[Texte Officiel] Loi Relative aux Libertés et Responsabilité

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[Texte Officiel] Loi Relative aux Libertés et Responsabilité

Message  Clément le Jeu 6 Déc - 23:23

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0023.asp

Je vous conseil de la lire, meme si c'est assès peu compréhensible, faut quand meme savoir de quoi on parle
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Clément
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